Mentions légales

Les éditions Bouchon Chérie

Emmanuelle Pujeau  EI

N° SIREN 839370806

editions.bouchoncherie@gmail.com

05 62 07 96 21

775, chemin du Monget

32200 Maurens

 

Conditions Générales de Vente et Confidentialité

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.editionsbouchoncherie.com et sont applicables à l'exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin. Les commandes sont passées à :

Les éditions Bouchon Chérie

775, chemin du Monget

32200 Maurens

email : editions.bouchoncherie@gmail.com

téléphone : 06 14 54 71 56

SIRET : 83937080600011

Article 2 - Commandes

Les commandes sont passées sur le site www.editionsbouchoncherie.com. Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande.

La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Les éditions Bouchon Chérie se réservent le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par virement.

Article 3 - Disponibilité

Les éditions Bouchon Chérie ne peuvent garantir la disponibilité de la totalité du catalogue présenté en ligne. Vous trouverez les informations sur la disponibilité sur les fiches correspondant aux livres que vous avez choisis.

Pour les produits indiqués comme disponibles sur commande, les offres présentes sur le site sont valables sous réserve que les stocks indiqués ne soient pas erronés.

Les éditions Bouchon Chérie s'engagent à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peuvent pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Livres en pré-commande : Les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. Les éditions Bouchon Chérie ne pourront être tenues pour responsables d'un éventuel retard de la date de commercialisation.

Article 4 - Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d'expédition qui sont dépendants de la zone d'expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Article 5 - Frais de port

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. 

Article 6 - Paiements

Les commandes sont facturées par les éditions Bouchon Chérie et payables en euros.

Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande.

Les produits livrés et facturés restent la propriété des éditions Bouchon Chérie jusqu'à paiement complet du prix.

Le paiement se fait par carte bancaire ou par chèque.

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé et crypté.

Article 7 - Sécurisation des paiements

Le paiement par carte bancaire par lien Up2Pay est entièrement sécurisé et crypté par le Crédit Agricole. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l'objet d'un cryptage SSL.

Article 8 - Livraison

Les éditions Bouchon Chérie dans le cadre de leur contrat de vente, se chargent intégralement de la livraison et du transport des livres en France, à l'adresse indiquée au moment de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d'assurance.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. La rubrique "Frais de port" vous indiquera les tarifs associés. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.

En cas de retard d'expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.

Nota : les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Article 9 - Délais de livraison

Les délais de livraison de 4-5 jours sont les délais moyens constatés. 

Dans certains cas, il se peut que votre colis soit retardé. 

Nous vous fournissons un numéro de suivi auprès de la Poste au moment de l’expédition de votre commande.

Article 10 - Garantie légale de conformité

Article L217-4 du code de la consommation. 

Le vendeur livre un bien conforme au contrat correspondant à sa description sur le site www.editionsbouchoncherie.com.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, c'est la loi française qui s'applique.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. 

Article 12 - Information nominatives

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : Les éditions Bouchon Chérie, 775 chemin du Monget, 32200 Maurens ou editions.bouchoncherie@gmail.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des informations des éditions Bouchon Chérie.



 

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